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La convention collective

Publié le 27 octobre 2008 par Alex Ruben

la convention collective est un accord sur les conditions du travail et les garanties sociales, signé entre les représentants des employés et les organisations patronales. Une convention résulte de la négociation entre les syndicats des salariés et les employeurs. Elle vise à améliorer les conditions du travail, prévoyant des dispositions que le Code du Travail ne peut pas englober, vu la particularité des secteurs et des métiers. Adaptant les dispositions générales du Code du travail aux spécificités de chaque secteur d’activité ou de chaque entreprise, la convention collective permet d’ajuster les lois selon le contexte, de prendre en considération les caractéristiques de chaque métier. En général, des dispositions plus favorables au salarié que le Code du Travail, sont applicables, sauf si elles s’opposent à un texte plus important (code civil...).

la convention collective peut être signée : au niveau de la compagnie (la convention concerne seulement les employés de cette compagnie), au niveau d’une branche professionnelle (par exemple, commerce de détail, journalistes...), au niveau départemental, régional ou national. Les employeurs doivent faire reconnaître l’existence d’une convention collective. Un spécimen du texte doit être présenté au conseil du travail, aux représentants syndicaux du personnel, et à la disposition des employés. Comment trouver un maximum d’information sur les conventions collectives ? On trouve beaucoup d’informations sur l’Internet, mais elles sont dispersées sur divers emplacements qui, très souvent, ne sont pas à jour.


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