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Rejet de l’amendement visant à augmenter la CRDS et baisser la CSG

Publié le 30 octobre 2008 par Adeon

On en parlait il y a tout juste une semaine (Voir l’article) : la commission des affaites sociales de l’Assemblée voulait augmenter la CRDS et baisser d’autant la CSG. Finalement, cet amendement a été rejeté aujourd’hui lors de son éxamen en séance publique.

L’amendement proposait d’augmenter la CRDS, tout en diminuant d’autant la CSG afin de ne pas accroitre le poids des prélèvements obligatoires, afin de financer la reprise des 26 milliards de dettes de la Sécu par la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale). Le gouvernement lui proposait de financer cettre reprise par un transfert de 0.2 point de CSG du fonds de solidarité vieillesse vers la CADES.

En séance publique ce jour, le ministre du Budget Eric Woerth s’est déclaré au nom du gouvernement défavorable à l’amendement qui a donc été rejeté. Les taux de CSG et CRDS resteront donc inchangés.


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