Magazine Europe

Publications diverses au JOUE

Publié le 31 octobre 2008 par Duncan
  • Décision du Conseil du 25 septembre 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la corruption (JOUE du 29 X 2008).
  • Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (version codifiée) (JOUE du 28 X 2008).
  • Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique relatif à la participation des États-Unis d’Amérique à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (JOUE du 25 X 2008).

  • Retour à La Une de Logo Paperblog

    A propos de l’auteur


    Duncan 275 partages Voir son profil
    Voir son blog

    l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte