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Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre ordonnant à Bouygues télécom le déplacement d'une antenne relais

Publié le 03 novembre 2008 par Christophe Buffet

Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre ordonnant à Bouygues télécom le déplacement d'une antenne relais

Je me suis procuré une copie de ce jugement qui peut être téléchargée ici

Rappelons qu'il condamne cette société à procéder au déplacement, sous astreinte, d'une antenne relais, et ceci en application de la théorie des troubles anormaux du voisinage.
J'aurai l'occasion d'y revenir. 


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