Internet: La Cnil épingle la loi

La Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a rendu en avril un avis très défavorable au projet de loi sur le téléchargement illégal. Passé inaperçu au printemps, La Tribune en révèle lundi les grandes lignes. Risque d'atteinte aux libertés individuelles, atteinte excessive à la protection des données personnelles… le bilan est accablant.

Si Christine Albanel a gagné un round, vendredi, quand les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le téléchargement illégal, elle n'a pas remporté la partie. Selon La Tribune de lundi, la ministre de la Culture aurait fait fi d'un avis de la Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil), très critique à l'égard de cette loi surnommée Hadopi, du nom de la “Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet” qu'il met en place. Une révélation qui devrait contraindre la ministre à quelques explications…
Dans cet avis rendu le 29 avril 2008, la Cnil dénonce d'abord les “risques d'atteinte aux libertés individuelles” que représentent le fichage des pirates prévu par la loi et le stockage - limité à un an - des données faisant l'objet du trafic par l'Hadopi. La Cnil souligne notamment que “le Conseil Constitutionnel avait expliqué que les données liées aux infractions ne pouvaient avoir de caractère nominatif que dans le cadre d'une procédure judiciaire“. Concrètement, l'Hadopi jouirait de certaines prérogatives jusque là réservées aux autorités judiciaires. “Le projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur“, conclut la Cnil.La proportionnalité de la mesure en question

Mais ce n'est pas tout. Le gendarme des libertés informatiques s'inquiète de la multiplicité des recours Lire la suite