Prééminence de la Constitution française sur le droit communautaire ?

Hier, lors de son passage au Conseil Constitutionnel, le président Français a déclaré que :

"la supériorité du droit communautaire et international sur le droit français ne pouvait s'étendre à la Constitution".

Pour Jean-Marie Le Pen, c'est faux :

"Depuis l’arrêt Costa de 1964 qui établissait déjà la primauté de la législation européenne sur les législations nationales, la Cour de Justice européenne a édifié une jurisprudence qui consacre la prééminence du droit communautaire même sur les constitutions nationales. Cela a été reconnu par l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2007, que le journal Le Monde qualifia de Waterloo de la souveraineté française.

Le Conseil constitutionnel n’a même pas le pouvoir de se prononcer sur la conformité à la Constitution d’une directive européenne. Seule la Cour de Justice européenne peut décider de la validité d’une directive. Comme le remarquent de nombreux juristes, cette Cour se comporte comme la Cour suprême des Etats-Unis, ce qui montre bien sa prééminence sur les constitutions des Etats membres."

Michel Janva