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Permis de construire ou demande de travaux ?

Publié le 16 octobre 2008 par Acs04

Permis de construire Pour tout savoir sur les formalités en matière de construction nous vous invitons à consulter le site du Service Public (ici même : service-public.fr).

Vous y trouverez de nombreuses informations quant aux formalités à suivre : critères à prendre en compte pour faire une demande de travaux ou une demande de permis de construire, formulaires CERFA en téléchargement, assurance obligatoire, déclaration d’achèvement des travaux, etc.

Notez enfin que ce site permet également d’accéder à la consultation en ligne du cadastre…


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