Ecologie, développement et aménagement durables : le Grenelle partout, sauf dans le budget ?

La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné le 4 novembre 2008 le rapport de MM. Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et de Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteurs spéciaux de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

Les rapporteurs spéciaux avaient, en 2007, relevé l'absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle de l'environnement. Ces « silences du Grenelle » se confirment en 2008, puisque ce sont les quatre cinquièmes du financement d'une des réformes les plus ambitieuses de la présente législature qui échapperont à l'autorisation budgétaire annuelle et ainsi à la démarche de performance promue par la LOLF. Le plan triennal de financement du Grenelle révèle en effet que sur les 7,3 milliards d'euros qui seront consacrés à la mise en oeuvre de ses orientations, seuls 17 % le seront sous forme de crédits budgétaires. 38 % de ce financement s'opèrera sous forme d'allègements fiscaux nouveaux et 45 % sous forme de ressources affectées aux opérateurs ou de contribution de la Caisse des dépôts et consignations.

La commission des finances a adopté plusieurs amendements visant notamment à confier aux responsables des programmes opérationnels de la mission « Ecologie » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » la maîtrise de leurs crédits de personnels.

Souhaitant ouvrir le débat sur l'avenir et les ressources de l'Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF), elle a également adopté un amendement d'appel préconisant la dissolution de cet opérateur. La privatisation des autoroutes a en effet ôté à l'agence les ressources pérennes qui lui donnaient une certaine légitimité et a rendu nécessaire l'attribution d'« une subvention d'équilibre » de 1,2 milliard d'euros en 2009. L'Etat subventionne ainsi son agence de financement qui reverse par fonds de concours les crédits aux actions du programme « Infrastructures et services de transports ». Ce circuit financier est lourd et risque, par exemple, de retarder d'au moins six mois l'utilisation des crédits destinés à l'amélioration des routes, et aux mises aux normes des tunnels.

La note de présentation de MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et de Mme Fabienne Keller, est en ligne ici !