Reconnaissance d’une maladie professionnelle imputable un herbicide

Un agriculteur a obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tass de Charente, la reconnaissance d’un lien entre la pathologie qui l’affecte et une intoxication par un herbicide aujourd’hui retiré u marché, alors qu’il nettoyait une cuve-pulvérisateur ayant contenu le produit incriminé.

Comme on peut s’en douter, il a fallu plusieurs expertises et des travaux menés à l’université de Bordeaux par un éminent professeur de toxicologie pour obtenir la reconnaissance du lien de causalité recherché, alors que la victime avait été sujet à des comas brutaux et avait dû être hospitalisé à plusieurs reprises.

C’est une première qui ouvra à la victime la possibilité de demander réparation, au besoin en justice, au producteur de l’insecticide, qui s’est contenté de faire savoir que n’étant pas partie à cette affaire, il ne souhaitait pas, à ce stade, apporter un commentaire concerna la décision du Tass.