L'assemblée nationale a adopté la réforme de l'Indemnité Temporaire de Retraite (I.T.R)

L'I.T.R c'est la majoration de retraite accordée aux fonctionnaires dans certains DOM. Cette indemnité n'existe pas aux Antilles. Source : Malango Actualités

Lundi 3 Novembre 2008- 10:16:32 -

Des plafonds différenciés seront instaurés pour le Pacifique et l’Océan indien au lieu d’un plafond unique de 8.000 euros d’I.T.R. (indemnité temporaire de retraite) pour les fonctionnaires d’Etat prenant leur retraite à compter du 1er janvier 2009, afin de tenir compte des différences de situations.

Le taux de l’I.T.R. est de 35% à La Réunion et à Mayotte, 40% à Saint-Pierre-et-Miquelon mais il est de 75% en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Les montants exacts des plafonds seront fixés par décret, a précisé le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo.

"Les fonctionnaires d’Etat qui auront demandé à être radiés des cadres avant le 1er janvier 2009 bénéficieront des dispositions de l’I.T.R. des actuels retraités", a-t-il déclaré. "Les retraités qui se sont installés jusqu’au 13 octobre 2008 pourront aussi bénéficier des dispositions du stock" (actuels bénéficiaires de l’I.T.R.), a-t-il ajouté.

Pour ces derniers, le plafond de la sur-retraite sera abaissé dans 10 ans à 18.000 euros annuels dans le Pacifique et 10.000 euros dans l’Océan Indien et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour ceux dont l’I.T.R. dépasse ces montants, le décret d’application de la loi reprendra le principe d’une réduction progressive de la sur-pension (baisse de 10% par an de l’écart initial entre le montant d’I.T.R. et les plafonds de 2018).

"Toutes les périodes d’activités professionnelles" seront retenues, "quel que soit le régime d’affiliation", a indiqué le secrétaire d’Etat à la fonction publique André Santini.

Pour les fonctionnaires ne pouvant justifier du nombre de trimestres nécessaire, M. Santini a proposé "qu’ils bénéficient de leur retraite majorée de l’I.T.R. dès que leur retraite est liquidée sans décote, par exemple à la limite d’âge de leur corps ou grade".

Gaël Yanno (UMP, Nouvelle-Calédonie) a protesté, affirmant que "dans les collectivités concernées, les personnes qui partiront (en retraite) à taux partiel perdront environ 40% de ce à quoi elles auraient pu prétendre si elles étaient parties à taux plein".

L’I.T.R., d’un montant moyen de 8.552 euros, coûte 315 millions d’euros en 2008 pour 34.000 bénéficiaires, contre 120 millions en 1995 pour 17.000 bénéficiaires.

Plus aucun fonctionnaire d’Etat n’ayant pas servi au moins quinze ans outre-mer ou s’il n’a pas des liens avec un territoire ultra-marin ne pourra en bénéficier.

NDLR

Ce projet de loi doit être maintenant examiné par le Sénat. A noter qu'à l'assemblée nationale, une fois de plus, les députés Réunionnais brillaient par leur absence. Il est vrai que ces gens là ne sont pas à 35 % près ! Pour les retraités actuels, pas de changement. Comme quoi tous ceux qui sont partis, alors qu'ils auraient pu continuer, ont eu bien raison.

Une récente enquête a montré que l'âge auquel ont est le plus heureux c'est après 60 ans. C'est à dire à la retraite. Ce n'est évidemment pas le cas pour tout le monde mais en ce qui me concerne, je confirme !
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