- « B. n°8 - 109 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- N° 136. - DÉCRET qui déclare citoyens français les Israélites indigènes de l'Algérie.
- Du 24 0ctobre 1870.
- LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÈCRÈTE:
- Les Israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens français; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel seront, à compter de la promulgation du présent décret, réglés par la loi française, tous droits acquis jusqu'à ce jour restant inviolables.
- Toute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, réglement ou ordonnances contraires, sont abolis.
- Fait à Tours, le 24 0ctobre 1870.
- Signé AD. CREMIEUX, L. GAMBETTA, AL. GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON »
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