Revue de l’actualité réglementaire et juridique pour la période du 3 au 9 novembre

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

La BRI (BIS) a publié son papier 43 : 04Nov/Monetary and financial stability implications of capital flows in Latin America and the Caribbean

Le CESR prend position: CESR welcomes IASB's guidance on measuring and disclosing the fair value of financial instruments in non-active markets et publie les communiqués :

• Call for evidence on the impact of MiFID on secondary markets functioning
• Call for evidence on the review of the scope of the MIFID transaction reporting obligation

L'AMF a publié les articles et prises de position suivants :

• Présentation des décisions de la Commission des sanctions à l'égard de BNP Paribas et de la Société Générale
• Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à l'égard de BNP PARIBAS SA
• Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à l'égard de la SOCIETE GENERALE
• Cinquième édition des entretiens de l'AMF. L'Autorité des marchés financiers met en place un groupe de travail portant sur le régime permanent à adopter en matière de ventes à découvert
• Les Entretiens 2008 de l'AMF : Quel cadre de régulation pour faire face aux enjeux européens et internationaux ? Rapports introductifs - Tables rondes 1 à 3
• Lettre de la régulation financière n° 12 - 4ème trimestre 2008
• Questions / réponses sur la création des FCPR contractuels
• L'Autorité des marchés financiers examine les suites judiciaires à donner aux allégations diffamatoires parues sur l'affaire Rhodia

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l'article auquel le lien fait référence.