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Le débat fiscal impossible.

Publié le 28 juillet 2007 par Cabinetal
Me voici dans le train pour partager deux semaines de vacances en famille. Je ne peux m'empêcher de méditer sur la semaine passée au Sénat à débattre du « paquet fiscal » proposé par le gouvernement. Une nouvelle législature n'emporte pas hélas modernisation du débat. Les vieux poncifs restent à l'oeuvre. Pourtant la concurrence fiscale crève les yeux. Elle a pour objet d'attirer sur le territoire du « moins disant fiscal » les activités à forte valeur ajoutée et les « facteurs mobiles de production », donc les personnes les plus qualifiées, à revenus et/ou patrimoines élevés. Les impôts clés qui déterminent l'intensité de cette concurrence fiscale sont l'IRPP, l'IS, l'impôt sur l'épargne et l'ISF. La majorité des pays de l'Union Européenne envisagent de réduire l'IS vers un taux entre 12,5 et 15 %, le taux marginal de l'IRPP vers 30%, le taux sur l'épargne entre 12,5 et 15. L'ISF étant pratiquement en voie de disparition dans tous les Etats membre, à l'exception de la France. Il a même été déclaré inconstitutionnel en Allemagne. Lassé de nos éternelles circonvolutions, au regard de l'ISF, j'avais déposé un amendement visant à exonérer la résidence principale. J'ai été surpris du succès qu'il remportait auprès de mes collègues au point que j'ai dû le retirer sauf à ce qu'il soit voté et que l'on m'accuse évidemment de manquer de loyauté à l'endroit du gouvernement. S'il est vrai que l'exonération de la seule résidence principale me gène car elle n'apporte pas de compétitivité économique, la survie de cet impôt stupide et anti économique m'agace tout autant. C'est pourquoi à l'occasion du prochain budget pour 2008 j'ai bien l'intention de revenir à la charge, en prévenant par avance, que, du coup, je ne retirerai pas mon amendement ! Qu'en pensez-vous ?

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