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Actes Notariés électroniques

Publié le 13 novembre 2008 par Blackrabbit

J'avais déjà fait un article sur l'encre numérique et signalé l'engouement du gouvernement qui avait publié un rapport intéressant sur le sujet. Après amazon, on a vu Sony et tout un tas d'acteurs sortir leur papier numérique.

Grande première mondiale Rachida Dati a récemment inauguré la signature électronique d'actes authentiques. C'est un grand pas vers la dématérialisation. Maître Bernard Reynis, président du Conseil supérieur du notariat, espère que d'ici à cinq ans, 50 % des actes authentiques (2 250 000 documents), soient réalisés sur support électronique. Cela augure aussi une infrastructure de signature électronique plus globale, et on peut l'espérer à terme la fourniture de service directement sur internet, qui devraient faciliter les démarches et les coûts.


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