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Le propriétaire d’un brevet est-il toujours l’inventeur ?

Publié le 16 novembre 2008 par Validacte

Non. Le propriétaire d’un brevet est celui qui demande la propriété du brevet au moment du dépôt à l’INPI.

Bien entendu, l’inventeur peut demander le brevet pour lui-même, mais cela n’est ni obligatoire, ni automatique. La demande de brevet peut être faite par une société dont les salariés sont les inventeurs (liens vers documents concernant les inventions de salariés), ou même par une société ou une personne qui a chargé quelqu’un d’autre, dans le cadre d’un contrat de recherche, de faire des recherches et mettre au point une invention.


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