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Assignation, conclusions, memoire, kesaco ?

Publié le 17 novembre 2008 par Marielaurefouche

Le vocabulaire juridique est riche. Très. Parfois trop, de l'avis des justiciables, qui parfois s'y perdent un peu !

Voici quelques explications sur la signification de ces termes. Il faut savoir qu'ici, je me limite aux actes qui ont pour objet de présenter les arguments d'une partie.

Tout d'abord, l'assignation. J'ai développé plus précisément ici ce qu'on fait quand on en reçoit une.

Très simplement, l'assignation est un moyen de commencer un procès ; elle expose les arguments du demandeur contre le ou les défendeurs(s). Elle est adressée au défendeur par huissier.

Les conclusions sont les actes pris pour répondre aux arguments d'une assignation, et ensuite pour répondre aux arguments dans les conclusions des autres parties. Selon le Tribunal, il faut les adresser à l'adversaire soit par une signification spéciale réalisée au Palais de justice, soit par la poste, fax ou tout autre moyen. Pas de panique, s'il faut la « signification spéciale », c'est que l'avocat est obligatoire et que c'est lui qui s'occupe de tout.

Le mémoire, c'est comme les conclusions, sauf que c'est le nom qu'elles prennent devant plusieurs juridictions particulières, et notamment les tribunaux administratifs.

Ces trois termes recouvrent ainsi la majorité des écritures échangées en cours de procédure.


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