Magazine Finances

L’Assemblée adopte le plafonnement des niches fiscales

Publié le 18 novembre 2008 par Adeon

L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux.

Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10 % du revenu imposable majoré de 25.000 euros.

Les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devraient servir au financement du revenu de solidarité active (RSA).


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Adeon 848 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine