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L'avantage fiscal loi Girardin plafonné pour la première fois !

Publié le 17 novembre 2008 par Formatio
La défiscalisation des investissements outre-mer sera plafonnée. Le niveau fixé n'est pas tout à fait celui espéré par les socio-professionnels ultra-marins. Il devrait neutraliser l'effet niche fiscale du dispositif de la loi Girardin. Le gouvernement a décidé de donner son feu vert à un amendement au projet de loi de Finances (PLFI) pour 2009 au terme duquel cet avantage sera limité à 40.000 € net de rétrocession ou à 15 % du revenu brut de rétrocession. Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée, en a fait hier l'annonce à la délégation de parlementaires qu'il recevait spécialement à ce sujet (Source lesechos.fr).

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