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RSA : les CCAS-CIAS conservent leur rôle d'instructeurs

Publié le 18 novembre 2008 par Ressol
La mobilisation de l'UNCCAS a porté ses fruits : les CCAS-CIAS procéderont à l'instruction administrative des demandes de RSA, lorsqu'ils décideront d'exercer cette compétence (art. L262-15 du projet de loi). Cette disposition est le résultat des travaux de la Commission mixte paritaire réunie début novembre suite à un désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le sujet.
Le texte de loi prévoit également qu'un représentant des CCAS-CIAS sera associé aux conventions (...) - Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale / , Communiqués de presse, Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale,

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