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UE : l'ambiguïté des termes permet le flou du fonctionnement

Publié le 20 novembre 2008 par Micheljanva
  • La France organise une conférence financière le 8 janvier à Paris. L'Elysée avait d'abord parlé de sommet, avant de changer de terme, sans doute pour éviter de prendre la présidence tchèques de l'UE de front.
  • Au niveau politique, une commission fait référence, en France, aux commissions parlementaires, chargées d´assurer la préparation des décisions des assemblées ou d´instruire une question particulière. Ce terme ne renvoie pas nécessairement à un exécutif, défenseur de l'intérêt communautaire, initiateur des textes européens et garant de leur application. Ce sont pourtant bien là les missions de la commission européenne.
  • Rien n'indique non plus que le Conseil de l'UE est une instance législative.
  • Le terme de Parlement désigne habituellement la réunion des chambre haute-chambre basse (Assemblée + Sénat en France), alors que le Parlement Européen ne désigne que la chambre basse de l'UE, qui plus est dépourvue d'attributions normales de parlements (à commencer par celui d'initiative législative).

Michel Janva


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