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Rapport Hammaberg sur les politiques carcérale et d’immigration en France (visite 21-23 mai 2008)

Publié le 20 novembre 2008 par Combatsdh

Les politiques carcérale et d’immigration risquent d’affaiblir la protection des droits de l’homme en France“, constate le Commissaire européen aux droits de l’homme, Thomas Hammaberg.

20051005hammaberg22js.1227175015.jpgCe rapport fait suite à la visite en France du commissaire, du 21 au 23 mai.

On se rappelle que son prédécesseur, Alvaro Gil-Robles, avait déclaré lors de la précédente campagne de visite en 2005 à propos du dépôt de la préfecture de Police de Paris, fermé depuis - sauf pour les femmes :

«Sauf en Moldavie, je n’ai vu de prison pire que ç

(Libération D. Simmonot, 22 septembre 2005)

On soulignera aussi l’action complémentaire du CPT (voir campagnes de visites pour la France) et du contrôleur général des lieux de privation de liberté , J-M. Delarue qui est le mécanisme national de prévention français (MNP), dans le cadre du protocole facultatif de la convention internationale contre la la torture et autres peines, ou traitement cruels, inhumains ou dégradants (voir l’action de comité contre la torture et cet article ).

On notera aussi à propos de la récente controverse sur le marché de la rétention qui avait pour objectif d’évincer la Cimade et d’affaiblir la présence de la société civile en rétention, par la sous-pondération des critères de compétence juridique exigés pour postuler, comme l’a constaté le juge des référés précontractuels du TA de Paris dans une ordonnance du 30 octobre , le Commissaire invite les autorités françaises à consulter plus systématiquement la société civile et les structures nationales de droits de l’homme ainsi qu’à protéger leur indépendance :

« Leur rôle est fondamental pour assurer un suivi régulier de la situation des droits de l’homme. Le renforcement du dialogue avec elles serait profitable à la protection des droits de l’homme en France. »

Le rapport porte aussi sur la situation des mineurs isolés et des Roms.

v. sur le site du commissaire européen

[20/11/08 09:00] « Le plein respect des droits de l’homme ne doit pas souffrir des considérations sécuritaires. Certaines politiques françaises en matière de prison et d’immigration risquent d’affaiblir la protection de ces droits ». Avec ces mots, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a présenté aujourd’hui son rapport sur la France qui traite notamment des conditions de vie dans les prisons, de la rétention de sûreté, de la justice juvénile et des droits des migrants. (suite…)
Rapport Hammaberg sur les politiques carcérale et d’immigration en France (visite 21-23 mai 2008) Lire le rapport (PDF)
Rapport Hammaberg sur les politiques carcérale et d’immigration en France (visite 21-23 mai 2008) Mémorandum faisant suite à la visite des zones d’attentes de l’aéroport de Roissy et du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (PDF)

ou directement sur ce blog en PDF:

  • Le rapport du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, du 20 novembre (mémorandum

1120716_rapportdh.1227174740.pdf

  • La réponse de la France

1120720_reponsefrancedh.1227174892.pdf

  • Sur la zone d’attente de Roissy (Zapi 3) et le centre de rétention du Mesnil-Amelot (mémorandum)

commdh20085_f.1227176029.pdf

voir aussi:

  • Sans-papiers, prisons : le Conseil de l’Europe étrille la France LEMONDE.FR | 20.11.08 | 09h12 • Mis à jour le 20.11.08 | 09h12
  • Thomas Hammarberg : “La France ne donne pas l’exemple ” LE MONDE.FR | 20.11.08 | 09h45 • Mis à jour le 20.11.08 | 09h45
    • “L’instauration de la rétention de sûreté, qui prévoit l’enfermement des criminels dangereux une fois qu’ils ont purgé leur peine, vous inquiète.

      C’est une question d’autorité de la loi. C’est crucial. Je partage l’opinion de Robert Badinter : vous ne pouvez pas maintenir quelqu’un enfermé sans jugement. La France doit faire preuve de prudence dans l’application de cette loi. C’est d’autant plus sensible que le problème se pose dans d’autres pays.”

Au tribunal de Créteil, le dépôt de la honte LE MONDE | 18.11.08 | 12h32 • Mis à jour le 18.11.08 | 18h32


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