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jeudi, 20 novembre 2008
L'Assemblée adopte une loi protégeant les précaires...
Enfin les suppléants devenus députés n'auront plus à démissionner pour provoquer des élections permettant à nos pauvres précaires de la République de retrouver un fauteuil à l'Assemblée. C'est vrai après tout, on n'entre pas au gouvernement en connaissance de cause, pourquoi assumer ses choix et prendre le risque d'un temps sans mandat ?
Pour autant, les choses sont sans doute préférables avec cette nouvelle loi que le jeu démission / réélection qui contribue à la désaffection envers l’urne. Le taux de participation pour ce type de scrutin partiel le montre clairement.
L'Assemblée autorise le retour automatique des ministres au Parlement
Le texte met en application un principe inscrit dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008, au grand dam des gaullistes.
Il réintroduit une pratique des IIIe et IVe Républiques, supprimée par les constituants de la Ve, qui y voyaient une source majeure d'instabilité gouvernementale.
Selon les textes, les ministres auront désormais le choix de revenir ou pas au Sénat ou à l'Assemblée. Ils devront se décider dans un délai d'un mois. S'ils renoncent, leur remplacement devient définitif jusqu'aux prochaines élections. S'ils en expriment la volonté ou ne se prononcent pas, leur retour est acquis.
Vingt-six membres du gouvernement actuel, à commencer par le Premier ministre, sont concernés.
12:55 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, assemblée, france, député, ministre, élection, parlement
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