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Des procédures de comparution immédiate annulées en raison de l’insalubrité du dépôt du tribunal de Créteil

Publié le 21 novembre 2008 par Indexnet
Des avocats ont obtenu jeudi du tribunal correctionnel de Créteil l’annulation de la procédure de comparution immédiate de leurs clients, en arguant des conditions d’insalubrité du dépôt du tribunal, dénoncées dans un récent rapport, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.Le procureur de la République de Créteil a fait appel de la décision pour deux des [...]

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