Rappelez-vous, la nouvelle carte judiciaire française a pris forme, notamment, au travers du décret du 2008-145 du 15 février 2008 qui traitait des tribunaux d’instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance.
Ce décret et ceux qui suivirent ont fait l’objet de nombreux recours devant le Conseil d’Etat.
Cette situation a prévalu jusqu’à la fin octobre. En effet, un peu avant la fête de la Toussaint, le ministère de la justice par décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 a, entre autres, abrogé ce décret du 15 février 2008.
Décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 (format pdf)
Officiellement, pour la fermeture anticipée du Tribunal d’Instance de Barbezieux en Charente et celle d’un greffe détaché dans l’Isère.
En fait, d’après ce que j’ai pu lire à ce sujet, les véritables motivations du ministère sont loin d’être aussi lumineuses, puisque rien de moins que l’invalidation de la réforme de la carte judiciaire est en jeu.
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