Commerce électronique entre particuliers

Ainsi, et grâce à l’internet, des particuliers ont dorénavant la possibilité de mettre en vente tous les produits d’occasion dont ils souhaitent se défaire, que ce soient des objets de collection, des livres, des meubles ou des biens plus importants comme des véhicules automobiles. Le particulier devient donc un véritable acteur du développement du commerce électronique.
Le succès de cette activité via internet n’a jamais été envisagé par le droit. En effet, le droit des contrats à distance a toujours été conçu comme protecteur du consommateur face à un professionnel. L’objectif était d’assurer une protection renforcée, justifiée par l’absence de rencontre physique avec le bien et d’évaluation de ce dernier et par le déséquilibre existant entre deux acteurs, l’un faible économiquement et mal informé (le consommateur), l’autre fort économiquement et averti (le professionnel) (2). Or, les relations commerciales entre particuliers remettent en cause ce schéma. Elles font intervenir deux acteurs économiquement faibles et souvent mal informés sur leurs droits et obligations, pouvant créer une certaine insécurité juridique.
Dès lors que ce nouveau canal de distribution transforme le particulier en acteur économique, il est apparu nécessaire de s’interroger sur les obligations respectives de l’acheteur, du vendeur ainsi que des plates-formes de mise en relation. Cet objectif est d’autant plus justifié que les plates-formes sont également utilisées par des professionnels, qui, eux, ont des obligations spécifiques.
Ces plates-formes sont donc au centre de ces nouvelles relations commerciales. Elles offrent un terrain à des vendeurs, particuliers et professionnels, afin d’exercer leur activité économique, que ce soit de manière ponctuelle ou récurrente. De par leur rôle d’intermédiaire technique et d’intermédiaire de vente, elles jouent un rôle pivot dans cette activité économique et apportent, à ce titre, leur tribu à la construction de la confiance sur le réseau.

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