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> Le site de la ville de Limoges illégal ?

Publié le 23 novembre 2008 par Annonyme

Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de plus de 3.500 habitants ont l’obligation de réserver un espace « à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale » dans leur bulletin d'information générale, peu importe la forme sous laquelle il est distribué (article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).

Mais en consultant la version numérique du bulletin municipal Vivre à Limoges, téléchargeable depuis le site de la ville, on remarque que les tribunes réservées aux différents groupes politiques constitués au sein du conseil municipal ont tout simplement… été retirées. D'ailleurs aucune rubrique reprenant les tribunes n'apparaît sur le site. 

Or, d’après le ministère de l’Intérieur, si le site Internet d'une ville offre une diffusion régulière d’informations « sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », les conseillers de l’opposition doivent y avoir une tribune d’expression.  Les sites peuvent par exemple reproduire in extenso les bulletins municipaux comportant les colonnes réservées à l'opposition. Cela suffit. Les villes de Brive et de Guéret procèdent d'ailleurs de cette façon.

Alors pourquoi n’est-ce le cas à Limoges ?

Cette situation est d’autant plus étonnante que le maire de Limoges semble sensibilisé à ce sujet. En octobre 2007 Alain Rodet avait posé au ministre de l’Intérieur une question relative « aux espaces pour l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité ». Alain Rodet voulait alors savoir dans quelles conditions un maire pouvait « s’opposer à la parution de tribunes libres »


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