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Droit fiscal – complexité croissance – Travail parlementaire utile.

Publié le 23 novembre 2008 par Cabinetal
Le droit fiscal est devenu kafkaïen comme pas mal de pans entiers de notre droit français. La discussion de la 1ère partie de la loi de finances est l'occasion d'essayer d'apporter des améliorations pour favoriser le bon fonctionnement des entreprises et leur transmission afin de préserver l'emploi. Au fil des années, la confiance mutuelle s'est nouée entre l'exécutif et le Sénat pour s'écouter d'abord et s'entendre ensuite afin de trouver des solutions qui ne soient pas trop couteuses pour l'Etat si impécunieux mais pratiques et facilitatrices pour les agents économiques. Afin que vous puissiez vous faire une idée de nos échanges en séance publique commencée vendredi après midi, voici un court extrait du compte rendu analytique de la séance qui reprend dès demain matin jusqu'à mercredi pour la 1ère partie.

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