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Fiscalité : le plafonnement des niches fiscales

Publié le 24 novembre 2008 par Adeon

Les députés gardent l’idée de plafonner l’ensemble des niches fiscales pour 2009. Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, a déposé un amendement qui limite la réduction d’impôt par an et par foyer à 25 000 euros plus 10% du revenu imposable.

Le plafond ne concernera pas tous les avantages fiscaux existants mais s’appliquera aux « niches choisies ». Il concernerait la réduction d’impôt obtenue pour un emploi à domicile, les crédits d’impôt sur les intérêts de l’emprunt souscrit pour l’acquisition de sa résidence principale ou pour les dépenses d’équipements économes en énergie, les investissements réalisés dans les DOM-TOM (loi Girardin), les achats de biens anciens dans les secteurs sauvegardés (loi Malraux) ou loués meublés (LMP / LMNP), l’achat de logements neufs bénéficiant des dispositifs De Robien et Borloo, la souscription de parts de fonds communs de placement de l’innovation (FCPI), de Sofica (investissement dans le cinéma), les cotisations retraite (Madelin, PERP), l’avoir fiscal…

Le gouvernement a donné son aval. Reste à obtenir celui des sénateurs et à régler les modalités pratiques. Dans la liste des avantages visés, certains se présentent aujourd’hui sous forme de réductions d’impôt (loi Girardin) plus « simples » à calculer, mais d’autres consistent en des déductions du revenu imposable (lois Malraux, De Robien, Borloo…). Le montant de l’économie d’impôt dépend alors du taux marginal d’imposition (TMI) du contribuable : plus il est élevé, plus l’avantage est important.

Conscients de cette difficulté, les parlementaires envisagent de transformer ces déductions en réductions d’impôt.

Pour le Malraux, la réduction serait égale à 35% du montant des travaux plafonnés à 100 000 euros dans les secteurs sauvegardés et à 25% dans les « zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ». Pour les dispositifs De Robien et Borloo, la réduction pourrait être respectivement de 16 et 25% dans la limite de 30 000 euros.

Le principe des « niches » n’est pas remis en question. Pour preuve, Gilles Carrez propose d’en créer une nouvelle pour les épargnants qui achèteront des lots dans des résidences services (seniors, handicapés, étudiants, tourisme). Il préconise une réduction d’impôt égale à 5% du montant de l’investissement, dans la limite de 25 000 euros.

Un article Ondefiscalise.com


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