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La redevance TV pour les abonnés à internet

Publié le 25 novembre 2008 par Micheljanva

Le député Jean Dionis du Séjour a fait adopter en commission un amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit d’étendre le paiement de la redevance TV à

toutes les personnes physiques (…) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à internet“.

Et un nouvel impôt...

MJ


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