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Fuzz vs Martinez : relaxe en appel

Publié le 25 novembre 2008 par Com20

J’avais évoqué ici les craintes que me donnaient l’affaire fuzz vs Olivier Martinez.
Le jugement en appel est tombé, et il relaxe fuzz, sur une lecture qui semble enfin adaptée de la LCEN.
Ce jugement devrait faire jurisprudence, c’est à mon sens une bonne chose, puisqu’un jugement inverse aurait empêché le développement des flux RSS en France !


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