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Document: la protestation officielle de l'équipe de Ségolène Royal

Publié le 25 novembre 2008 par Dagrouik

Voici le PDF complet des protestations officielles que l'équipe de Ségolène Royal font , diffusent à la presse et à la commission du PS chargée d'etudier celle-ci

Cliquez sur la pièce jointe.


Exemples d'irrégularités du camp Aubry

La commission de récolement devait examiner les irrégularités éventuelles du scrutin de vendredi dernier pour proposer ou non un revote. Étonnamment, cette commission a commencé hier tardivement ses travaux dans la matinée pour les terminer à 13h, les reprendre à 15h et les terminer à 16h30... Aujourd'hui, elle ne voulait les poursuivre qu'à 14h00, puis a finalement accepté de recommencer à 12h00 pour terminer vers 17h...

Comment reprendre les dizaines d'irrégularités dans les dizaines de fédérations examinées en si peu de temps ?

On peut également s'étonner du peu de garantie quant à l'impartialité de cette commission... : Une délégation de la direction sortante de 4 membres (dont le président), tous proches du camp Aubry. Une délégation de Martine Aubry de trois membres, une délégation de Benoît Hamon (en tant qu'observateurs, alors même que ce candidat n'était pas présent au second tour) favorable à la maire de Lille, une délégation de trois membres de Ségolène Royal : soit 9 membres contre 3...

Maintenant, passons aux "best of" des irrégularités que la commission ne juge pour le moment pas opportunes à l'annulation du scrutin (à l'inverse de n'importe quel juge dans la vie "réelle") :

1. Cas de la Nouvelle Calédonie :

« La section PS de Nouvelle-Calédonie s'inquiète de voir ses votes non pris en compte, mais fait confiance à l'impartialité des commissions de récolement, qui se réuniront lundi», a déclaré dans un communiqué Michel Jorda, responsable du PS dans l'archipel. Dans cette petite section, selon lui, il y a eu 16 votants, dont 13 se sont prononcés pour Ségolène Royal et 3 pour Martine Aubry. Cela nous rappelle aussi que lors de l'auto-proclamation de Martine Aubry, ces résultats n'étaient pas pris en considération (comme ceux des Antilles), beau respect des militants de l'outre-mer...

2. Cas de la section Lille Fives :

Le scrutateur (motion C) a appris par la presse qu'il aurait signé le Procès-verbal avalisant le fait qu'il y avait eu 88  voix pour Martine Aubry contre 8 pour Ségolène Royal. Or le scrutateur Thierry Collin n'a jamais signé ce document. Pour lui « il s'agit soit d'un faux pur et simple soit d'une falsification du document initial ». Les résultats étaient 58 pour Martine Aubry – 8 pour Ségolène Royal. Or le résultat annoncé est de 88 voix pour Martine Aubry. Le chiffre "58" a sous doute été transformé en "88"...

3. Cas de la section de Lille Ville :

Un SMS d'un camarade" aubryste" a été envoyé à 16h40 aux secrétaires de section précisant : "Attention ce soir. Ne donnez bien entendu aucune copie du procès-verbal du vote et apportez le nous au comité de ville des la fin. Merci pour tout et courage !".

Cette consigne est contraire aux instructions de la circulaire 1365 qui mettaient en place un système de centralisation fédérale à l'exception de tout autre. Les consignes de ce sms sont contraires aux statuts et doivent entraîner l'annulation du scrutin de toutes les sections de Lille.
Il s'avère qu'une abstention a été transformée en bulletin en faveur de Martine Aubry...

4. Cas de la Seine Maritime (fédération de Laurent Fabius) :

Le Docteur Yvon Graic, mandataire de Ségolène Royal a adressé un  communiqué valant protestation. Il n'y a carrément pas eu de réunion de la Commission de récolement, la seule signature d'Yvon Graic apparaissant sur un document à caractère provisoire. Une réunion de vérification informelle s'est tenue au siège de la fédération de la Seine Maritime. Aucun document n'a été proposé à la signature du mandataire.

Dans cette même fédération, ont été examinés les 69 procès verbaux et listes d'émargements parvenus à la fédération. Manquaient les documents originaux dans les sections suivantes : Barentin (20 votes), Gournay (21) Le Trait (10)  Londinières  (3), les résultats ayant simplement été transmis par mails par les secrétaires de  section . D'autre part, l'étude des documents transmis a pu faire apparaître de nombreuses irrégularités, ainsi : Dans la section de Bolbec, des militants (37) ont été transférés qui n'étaient pas à jour des cotisations selon le secrétaire de section. Dans la section de Montivilliers, des militants n'ont pas été autorisés à voter. Dans la section de Caudebec les elbeuf  (63 votes exprimés) : 2 signatures identiques ont été constatées en face de noms différents. Dans la section de Canteleu (420 votes exprimés) constat de la même signature en quatre endroits différents, puis de la même en trois, puis en deux, deux fois et enfin en trois endroits, soit au moins 14 votants sans signature spécifique. Dans la section de Eu-le-Tréport  il a été constaté qu'il n'y avait pas de cadenas pour l'urne et surtout l'isoloir « de fortune » a été installé bien après le début du vote. 

Les statuts du Parti Socialistes et la circulaire 1365 concernant le Congrès de Reims précisent que les adhérents et les élus doivent être à jour de leurs cotisations au moment du vote. Concernant les élus de la Seine Maritime, ce contrôle n'a pas pu être exécuté car la Fédération ne disposait pas de comptabilités fiables. Par ailleurs de nombreux conseillers municipaux et conseillers municipaux délégués sont dispensés du paiement de leur cotisation sans décisions officielles. Cette situation, si elle se vérifiait, consacrerait une rupture d'égalité parmi les électeurs.

5. Cas de la section de l'Isle sur la Sorgue :

Les élections du 20 novembre avaient déjà été annulées par la Commission de contrôle de la Fédération du Vaucluse. Lors du vote du 21, une personne qui a dépouillé le scrutin a carrément sorti des bulletins de son sac à main pour le vote du 21 novembre 2008. Pourquoi se gêner ?

Le résultat (41 voix pour Aubry, 5 pour Royal) a donné une progression pour Martine Aubry de 26 voix de plus qu'au 1er tour tandis que Ségolène Royal perdrait 16 voix par rapport au premier tour. Depuis ce vote, au moins dix adhérents ont certifié avoir voté pour Ségolène Royal... Ségolène Royal passe donc de 21 à 5 et Martine Aubry de 15 à 41, le tout à l'aide du sac à main !

6. Cas de la section d'Anse Bertrand :

Là encore, on pourrait presque en rire. Il est prétendu 48 inscrits, 37 votants, 37 exprimés et 36 voix pour Martine Aubry et 1 pour Ségolène Royal. Par exploit d'huissier, il a été constaté que le local du bureau de vote était fermé, qu'il n'y avait pas de scrutin organisé dans cette commune et qu'une première fausse adresse du local avait été donnée. Il semblerait qu'aucun vote n'ait eu lieu dans cette section entre 17 heures et 22 heures. Le secrétaire de la section se serait trouvé à 70 kilomètres de distance du lieu de vote et une signature apparaît pourtant au bas du Procès-verbal...

Mais malgré ces quelques exemples (qui ne sont que quelques exemples parmi beaucoup d'autres), la commission et son président Daniel Vaillant (proche de Lionel Jospin) voudraient nous assurer qu'il n'y a aucun problème et que la prétendue victoire de Martine Aubry à quelques voix d'avance peut être validée par le Conseil national du PS (où la coalition anti-Royal est largement majoritaire) sans repasser par le vote des militants, totalement détourné et non respecté...


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