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Malus auto : les familles nombreuses seront taxées (suite et fin ?)

Publié le 25 novembre 2008 par Micheljanva

Après de nombreuses hésitations (1, 2, 3 et 4), le Sénat a adopté pour les familles nombreuses, la réduction du malus automobile pénalisant l'achat de véhicules polluants. Il s'agit d'un tout petit geste pour les familles nombreuses bien insuffisant :

Mobilisation "Le Sénat a entériné hier soir la réduction du malus automobile pénalisant l'achat de véhicules polluants pour les familles nombreuses, prévue dans le projet de budget 2009, et exonéré les personnes handicapées du malus.
Un amendement du gouvernement précisant les modalités du dispositif de réduction a été adopté. Il précise notamment que le remboursement de la réduction de malus obtenu par les familles nombreuses sera fait sur l'avis d'impôt sur le revenu du redevable de la taxe."

Comme le titre de l'article le souligne, il s'agit donc d'une réduction de ce malus. Les familles nombreuse seront donc taxées. Cette mesure est beaucoup moins avantageuse que l'amendement initialement déposé par le député UMP Marc Le Fur. En outre, la réduction ne se fera que par remboursement "sur l'avis d'impôt sur le revenu du redevable de la taxe" (voir supra). Bref, une belle usine à gaz en perpective... 

Il faut néanmoins savoir que l'amendement de Marc Le Fur (UMP) a été à nouveau proposé au Sénat par Nicole Bricq qui appartient au groupe...PS et qu'il a été rejeté par l'UMP. En conclusion, nous nous limiterons à citer le rapporteur UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, à propos de l'amendement initial :

" il existe déjà des instruments appropriés pour la politique familiale"

Tout est dit. Familles nombreuses : circulez, il n'y a rien à voir et payez votre taxe !

Philippe Carhon  


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