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Faut-il étendre aux employés les dispositions du Code de travail ?

Publié le 26 novembre 2008 par Gestion De Paie

En 1927, la définition du terme " employé " pose toujours problème tant les activités concernées sont variées. Le débat sur la nécessité d’un statut légal de la profession fait ressortir une opposition plus générale entre partisans de l’intervention de l’Etat et adeptes du libéralisme.

" Les employés bénéficient déjà des dispositions du Code relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire, à l’hygiène et à la sécurité.
Est-ce dire qu’il soit rationnel d’entrer plus loin dans la voie de l’assimilation et de décider, sans coup férir, que désormais le Code du travail s’appliquera aux employés à défaut d’énonciation formelle ?
"

" Il est permis d’en douter. Ouvriers et employés sont, sans soute, des salariés, mais leurs fonctions sont si diverses que la proposition de loi, après avoir posé le principe de l’assimilation, entreprend elle-même de préciser la situation de ces derniers et de déterminer le statut légal de leur profession "... mars 1927 - lire l'article de Pierre Jolly, revue Mon bureau : Faut-il étendre aux employés les dispositions du Code de travail et déterminer le statut légal de leur profession ?

Source: Conditions de travail et revendications ( Archives nationales )


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