Le fameux amendement 138 qui faisait obstacle à la riposte graduée française (loi Hadopi) vient d’être supprimé par le Conseil Européen des ministres des telecoms.
Malgré la large majorité de votes à l’Assemblée Européenne pour cette disposition (88%), le lobbying gouvernemental aura eu raison de cet amendement.
Les opposants ne baissent pourtant pas les bras puisqu’ils déposeront à nouveau cet amendement lors de la deuxième lecture devant le Parlement en 2009.
Une bataille est donc perdue mais pas la guerre…
Par contre, la démocratie européenne en prend encore un coup. Rappelons en effet que le Parlement Européen est composé de députés élus alors que le Conseil Européen ne regroupe que des ministres.
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