Le livret fiscal du créateur

France

Pour comprendre le système fiscal Français force est de constater qu'il faut être doté d'un haut niveau de persévérance: tant il est vrai que trouver la bonne information n'est pas aisée et la comprendre constitue encore un autre challenge.

Dans ce contexte nous ne pouvons que saluer la création par l'administration d'un site internet : le livret fiscal du créateur d'entreprise.

Nombreuses questions trouveront réponses comme:

- Qui peut me renseigner ?

Ainsi il est indiqué que pour tout ce qui concerne la fiscalité relative à votre activité, le service des impôts des entreprises (SIE) est à votre disposition. Ce service constitue l'interlocuteur fiscal à même de vous renseigner sur l'ensemble des éléments de votre dossier professionnel. Les coordonnées de votre interlocuteur fiscal unique figurent en tête de vos déclarations fiscales.

Sur certains sujets cet interlocuteur est susceptible de vous orienter vers d'autres services ou correspondants :

• Le correspondant "entreprises nouvelles"

Il existe dans certaines directions des services fiscaux (DSF) ou directions locales unifiées (DLU) un correspondant "entreprises nouvelles" chargé de vous renseigner sur les mesures fiscales en faveur de la création d'entreprise. Par exemple, il peut vous apporter des précisions sur les avantages fiscaux en faveur des entreprises qui se créent dans certaines zones du territoire français. Surtout, vous pouvez vous assurer auprès de ce correspondant que vous remplissez bien les conditions légales pour bénéficier de certains allégements fiscaux. Vous pouvez connaître les coordonnées de ce correspondant en vous adressant à votre service des impôts des entreprises. N'hésitez pas à le contacter en contactant la Direction des Services fiscaux de votre département.

• La trésorerie principale

Ce service peut vous renseigner sur vos questions relatives au paiement de l'impôt sur le revenu.

• Le portail fiscal de l'administration des finances

Pour vous faciliter l'impôt, le portail fiscal www.impots.gouv.fr vous propose des services en ligne : recherche d'information, consultation de la documentation, formulaires, déclaration en ligne, paiement direct en ligne. Vous pouvez également obtenir des informations sur le site www.entreprises.gouv.fr pour aborder des questions plus générales concernant votre entreprise et présentant un aspect fiscal. Ce site vous permettra de contacter les différents interlocuteurs fiscaux de votre département.

Vous pouvez obtenir des informations relatives à vos impôts auprès du Centre Impôts service 0,12 euro TTC/mn du lundi au vendredi 8H-22H, le samedi 9H-19H au 0 820 32 42 52.

De plus si vous cherchez des informations sur...:

• les régimes d'impositions
• les formulaires à utiliser
• les exonérations possibles
• la fiscalité et les sociétés civiles immobilières

...tout cela est bien d'autres informations sont disponible sur le site le livret fiscal du créateur d'entreprise.