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Fils de pub

Publié le 27 novembre 2008 par Malesherbes
Avant la discussion de la loi sur le nouveau service public de la télévision, la direction de TF1 a rédigé à l’intention des parlementaires de la commission spéciale un document dont Le Canard enchaîné, dans son édition du 26 novembre, nous livre un extrait : « il conviendrait, sans modifier son taux, de la [comprenez la taxe] plafonner à hauteur de 50% de l’accroissement constaté du chiffre d’affaires du redevable de la taxe par rapport à l’année de référence (année 2008 jusqu’en 2011, puis à partir de 2011, année précédente). Par ailleurs, et quelque [sic, en maîtrisant l’orthographe, on aurait écrit quelle que] soit la croissance du secteur, le taux de la taxe ne saurait être inférieur à 1,5% du chiffre d’affaires ».
Le même organe de presse, un des rares à conserver quelque indépendance, nous fournit également le texte de l’amendement n°105, présenté par Christian Kert, rapporteur au nom de cette commission : « Elle est plafonnée à 50% de l’accroissement de son assiette, telle que définie au II, constaté pour l’année civile au titre de laquelle la taxe est due par rapport à la période de référence. En tout état de cause, le montant de la taxe ne pourra être inférieur à 1,5% de l’assiette. »
On ne peut être que confondu devant la similitude des deux textes. Jusqu’à ce jour, j’ignorais que M. Martin Bouygues était habilité à légiférer en matière de télévision publique.
Examinons d’un peu plus près le premier de ces textes. TF1 y compare le taux de la taxe à 1,5% du chiffre d’affaires. Puis-je me permettre de faire remarquer à ces dirigeants avisés que 1,5% du CA est un montant et non un taux. En outre, cette rédaction merveilleuse de concision et de précision laisse planer un doute sur l’année 2011 : son année de référence est-elle l’année 2008 ou bien l’année précédente soit 2010 ?
D’autre part, l’ineffable M. Lefebvre, l’homme qui a choisi d’abjurer à jamais l’hypocrisie pratiquée antérieurement, vante la sollicitude du gouvernement, soucieux d’assurer à la télévision publique un niveau de ressources garanti par l’État, libéré des contraintes de la publicité. Soucieux des intérêts des chaînes privées, le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, a déclaré le 18 novembre : «bien entendu, il s'agit de taxer les chaînes privées dès lors qu'elles auront un excédent de recettes publicitaires, mais il va de soi qu'il ne faudrait pas, en raison d'un marché publicitaire économique dépressif, que les chaînes privées payent une taxe si jamais il apparaît qu'elles n'ont pas les recettes supplémentaires ». Dans ces conditions, pourquoi le texte de la commission prend-t-il soin de plafonner la taxe lorsque les chaînes privées enregistrent précisément un excédent de recettes publicitaires ?

N’y aurait-il personne pour rappeler à M. Kert qu’il a été élu par le peuple et que son devoir est de servir le peuple et non tel ou tel ami de notre Président ? Je ne serais pas fâché de voir cet honorable parlementaire déchu de son mandat et, pour faire bonne mesure, de ses droits civiques. Martin Bouygues ne manquerait alors pas de lui offrir un emploi à la hauteur de ses immenses compétences

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