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Statut du beau-parent : un projet de loi contre la famille

Publié le 29 novembre 2008 par Micheljanva

P L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent, consolidé sur «l'autorité parentale et le statut du tiers», préambule au texte qui devrait être présenté en Conseil des ministres fin décembre ou courant janvier, est encore loin de faire l'unanimité. En novembre, plusieurs associations reçues par les cabinets du ministre de la Justice, Rachida Dati, et du secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, ont commenté le texte. Tous les acteurs concernés, associations familiales, homoparentales, de beaux-parents - ont transmis leurs observations par écrit.

Dominique Versini, défenseure des enfants, qui avait proposé d'instaurer un statut du beau-parent, se dit satisfaite de voir ses propositions reprises. Le premier article du projet consacre le droit de l'enfant à entretenir des relations avec le tiers qui a résidé avec lui et l'un de ses parents et avec lequel il a noué des liens affectifs étroits. Chantal Lebatard, responsable du droit de la famille à l'Unaf (Union nationale des associations familiales), critique :

"Le tiers est mis au même rang que les ascendants".

Mais ce projet satisfait l'APGL (Association des parents gays et lesbiens) qui salue «une définition suffisamment large pour englober le partenaire de même sexe». Nicolas Sarkozy, à l'origine du projet, avait clairement indiqué dans ses promesses de campagne qu'il s'agissait d'un statut destiné «aux couples de même sexe» et «aux familles recomposées».

Avec ce texte, les parents pourraient saisir le juge aux affaires familiales, afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent la délégation et le partage de tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale avec un tiers. «C'est un début de transformation en profondeur de l'idée même de famille», selon l'Unaf, qui redoute l'avènement d'une nouvelle «filiation sociale».

Michel Janva


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