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Le TGi chasse (enfin) les "conseillés patrimoniaux" et les promoteurs indélicats

Publié le 01 décembre 2008 par Bil

Le tribunal de grande instance de Paris (9ème chambre dossier N° 08/04533 du 2 juillet 2008) vient de donner satisfaction à un contribuable qui, après avoir fait l’objet d’un redressement fiscal, avait assigné un promoteur concernant les investissements de défiscalisation qu’il avait réalisé sur ces conseils.

En 2004 et 2005, ce contribuable avait réalisé divers investissements «loi Girardin» dans les départements d’outre-mer, ce qui lui avait permis de réduire sensiblement son imposition. A la suite de ces opérations, il avait fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration avait remis en cause la déduction opérée sur son revenu taxable au


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