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Stipuler ou disposer?

Publié le 02 décembre 2008 par Bastienb

Attendu que les révisions de partiels ont commencés pour nos amis de l’université. Pour récompenser les apprentis juristes qui continuent à visiter le blog entre un Dalloz et une pizza; voici un petit billet de terminologie juridique. Je vais tenter de démêler ici le sens précis des termes qui permettront de briller dans vos compositions.

Tout d’abord commençons par une petite étude de cas de la stipulation. On est trop souvent témoin d’un flagrant-délit d’une utilisation abusive de ce terme à mauvais escient. La stipulation consiste pour une personne physique à fixer par écrit, ou par extension on peut l’utiliser pour qualifier l’énonciation. Notez donc que “stipuler” ne peut s’utiliser que pour une personne physique et non pour désigner le contenu d’une loi ou de n’importe quel texte.
Attendu que nous nous sommes entendu sur le fait que stipuler ne peut s’utiliser dans ce sens; je sens alors les lecteurs qui s’interrogent, très justement, sur le terme à utiliser pour désigner le contenu d’un texte. Je me permet donc de vous proposer le verbe “disposer”. En effet celui-ci est le terme adapté pour désigner le contenu d’un texte.

Vous pouvez donc maintenant stipuler que vous n’utiliserez plus que “disposer” pour invoquer le code civil ou le contenu de ce fabuleux billet.

Posté par commandant le 2 décembre 2008
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