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DIV.240 - un point sur la réglementation française

Publié le 02 décembre 2008 par Charles Duwez

Navigation en mer : nouvelle réglementation Division 240 en France

Que dit la réglementation ?

6 milles : sont autorisés à une navigation diurne au-delà de 300 m et jusqu'à une distance n'excédant pas 6 milles, les kayaks dont la longueur est supérieure à 4 m et la largeur supérieure à 0,45 m, dotés d'une ligne de vie ou de prises de main simples sur le pourtour de l'embarcation permettant de remonter à bord et d'une flottabilité conforme à la législation française (division 240) et sous réserve de leur conformité aux règles techniques.

Obligations

Les kayaks conformes à la "Division 240 mer" doivent être immatriculés auprès des services des affaires maritimes. En navigation, le kayakiste concerné doit être muni de la carte de circulation, de son équipement individuel de flottabilité (article 240-3,12) et du matériel d'armement et de sécurité nécessaire (articles 240-3,07 et 240-3,08).


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