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Les services sociaux d'intérêt général (SSIG) : un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire

Publié le 02 décembre 2008 par Ressol
Présentation par le collectif SSIG : un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire
A l'occasion du Congrès des Maires, le Collectif SSIG et le Courrier des Maires, en partenariat avec le Comité des Régions et la Caisse des Dépôts et Consignations, ont publié un guide sur les services sociaux d'intérêt général en direction des collectivités territoriales afin de les sécuriser face au droit communautaire de la concurrence et du marché intérieur.
Compte tenu de (...) - Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Sanitaires et Sociaux / Information / Présentation, , , Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Sanitaires et Sociaux, Services Sociaux d'Intérêt Général

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