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J’ai vendu mon fonds de commerce. Est-ce que je suis encore responsable du paiement des loyers par mon successeur ?

Publié le 01 décembre 2008 par Validacte

Probablement oui si votre bail prévoit cette responsabilité.

Une consolation, la responsabilité de l’ancien locataire est généralement limitée à la durée du bail qui reste à courir. Par contre, si vous avez de bonnes raisons de penser que votre successeur ne paie pas ses loyers, il est recommandé de demander au propriétaire d’être vigilant sur les encaissements de loyers et de ne pas laisser votre successeur augmenter une dette que vous garantissez.


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