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La sanction pénale dès 12 ans relève du “bon sens” selon Rachida Dati
Publié le 03 décembre 2008 par Indexnet
La ministre de la Justice Rachida Dati a affirmé mercredi que sanctionner pénalement les mineurs “à partir de 12 ans” par des “réponses adaptées qui vont jusqu’à l’incarcération”, relevait du “bon sens”, lors de la remise d’un rapport sur la réforme de la justice des mineurs.Selon l’auteur du rapport, André Varinard, cette mesure d’incarcération pourrait [...]