49-3 sur l'audiovisuel ?

« Sur l'ouverture dominicale des magasins | Page d'accueil

jeudi, 04 décembre 2008

49-3 sur l'audiovisuel ?

Avant l'élection présidentielle, du candidat Sarkozy :

"Quant à la procédure législative, et notamment l’article 49.3, je pense qu’une solution moderne et équilibrée serait d’en limiter l’usage à des circonstances exceptionnelles, voire de le supprimer, en échange d’une réforme des modalités d’examen des textes, qui privilégient actuellement le formalisme sur le fond et l’intérêt des débats."

Après l'élection, sous la présidence Sarkozy : ( figaro.fr )

Audiovisuel : le gouvernement menace de passer en force

Guillaume Perrault
.
La gauche a demandé mercredi au premier ministre d'expliquer la méthode qu'il compte utiliser pour faire passer le texte. Crédits photo : AFP

Face à l'obstruction de l'opposition, le gouvernement envisage d'utiliser le 49-3 ou le vote bloqué.

Le gouvernement utilisera-t-il l'artillerie lourde - vote bloqué ou recours au 49-3 - pour permettre l'adoption rapide de la réforme de l'audiovisuel public et son entrée en vigueur dès le 5 janvier comme prévu ? Confronté à l'obstruction de la gauche - qui s'ajoute aux critiques du Nouveau Centre et de plusieurs députés UMP -, le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a averti mercredi que le gouvernement allait répondre «dans les 48 heures qui viennent» à cette guérilla parlementaire livrée par l'opposition à l'Assemblée. La Constitution donne au gouvernement «un large choix» d'armes en pareil cas, a rappelé Roger Karoutchi dans les couloirs du Palais Bourbon. «La capacité de patience du gouvernement va se conjuguer avec sa capacité d'imagination», a-t-il ajouté.

Ministre très combative

«Vous êtes en train de préparer les esprits à un passage en force du gouvernement sur ce texte !», a aussitôt rétorqué dans l'Hémicycle le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault. Le député maire de Nantes a demandé à François Fillon - seul compétent pour recourir à l'article 49-3 qui permet de faire adopter un texte sans vote - de venir s'expliquer devant l'Assemblée. «Nous voulons faire durer les débats pour que l'opinion publique se mobilise davantage, pour que ce ne soit pas une affaire confidentielle, limitée au Parlement, avait auparavant lancé Jean-Marc Ayrault. Alors oui ! Nous assumons pleinement cette bataille législative et nous irons jusqu'au bout.»

Mercredi soir, après une semaine de débats, les députés n'avaient pas encore adopté l'article 6 du projet de loi, qui en compte 56. La ministre de la Culture et de la communication, Christine Albanel, s'est voulue très combative pour ne laisser aucun terrain à l'opposition. Elle a affirmé que l'obstruction de la gauche «met en péril la réforme de France Télévisions». Mais les ténors du Parti socialiste se disent au contraire convaincus qu'ils vont gagner la bataille de l'opinion. Et certains rêvent même à la répétition du scénario du CPE, voté au printemps 2006 et abrogé peu après sous la pression de la rue.

La gauche a donc utilisé mercredi tous les outils de la procédure - dépôt de centaines d'amendements, souvent identiques, de­mandes de rappels au règlement et de suspensions de séance - pour répéter à l'envi ses arguments et retarder l'avancée des débats. Les échanges ont même souvent été violents. «Que de­viendra ce quatrième pouvoir qu'on attribue aux médias si le secteur audiovisuel privé, déjà aux mains des maîtres de forges des temps modernes, qui vivent des commandes de l'État et dans l'intimité du pouvoir, est servi de la sorte ?», a lancé Patrick Bloche (PS, Paris). «Il semblerait, a répondu le ministre de la Culture et de la Communication, à croire les accusateurs du président de la République, que son seul souci serait d'enrichir tel ou tel groupe privé, d'exercer un pouvoir dictatorial sur les chaînes ou de s'occuper du club du Fouquet's ! Je ne peux qu'être choquée par ces propos.»

François Loncle (PS, Eure) s'est dit «très gêné que la directrice générale déléguée de France 24 soit l'épouse du ministre des affaires étrangères». Le député fabiusien a affirmé que des licenciements sont «intervenus pour raisons politiques à RFI et à France 24». La réplique n'a pas tardé. «Je crois que les femmes ont le droit aujourd'hui de faire des carrières indépendamment des responsabilités qu'exercent leurs maris», a rétorqué Christine Albanel.

Les échanges n'ont pas été plus sereins entre députés. «Nous avons besoin de médias indiscutables», a assuré Didier Mathus (PS, Saône-et-Loire). «Avec 80 % de journalistes de gauche ?», a aussitôt lancé Jean-Marc Roubaud (UMP, Gard), disant tout haut un argument souvent invoqué en privé par les députés de la majorité.

Pas besoin d'en dire plus...

12:55 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, audiovisuel, sarkozy, gouvernement, medias, actualité

Trackbacks

Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://leblogdearnaudlehmann.blogspirit.com/trackback/1675900