Petit rappel, on l’a déjà évoqué sur le blog mais je me suis aperçu que des irrégularités subsistent…
En fait, les éditeurs de sites web, en tant que personnes morales, ont certaines obligations juridiques, notamment l’obligation de faire figurer les mentions légales sur leur site.
Qu’est-ce que c’est ? C’est très simple, vous devez obligatoirement faire figurer sur votre site Internet le :
- Nom du directeur / responsable de publication (à priori votre Président)
- Identité de l‘éditeur (nom, raison sociale, adresse, téléphone) (à priori votre structure)
- Identité de l’hébergeur (nom, raison sociale, adresse, téléphone)
Notons que si le site est édité par une personne physique (un particulier ou un professionnel), seules les coordonnées de l’hébergeur doivent être mentionnées.
A défaut de faire mentionner ces informations, vous êtes passible de sanctions pénales…
Par ailleurs vous pouvez également mentionner votre politique de collecte, de stockage et d’utilisation des données personnelles (nom, adresse, email…), l’utilisation que vous faites des cookies, la loi appliquable, les mentions de droits d’auteurs, crédits photo, vos modalités de création de liens hypertexte vers votre site…
Jeu de briques
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