Colloque «Le nouveau crédit d'impôt recherche : quels conseils et quels résultats pour les entreprises ?»

Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche organisent le mercredi 10 décembre 2008 un colloque sur les nouvelles opportunités offertes aux entreprises par le crédit d’impôt recherche.

Ce colloque, qui s’adresse en priorité aux entreprises de conseils et organismes représentants des entreprises (experts-comptables, avocats fiscalistes, cabinets de gestion, chambres de commerce et d’industrie, fédérations professionnelles …) aura pour objectif de présenter les nouvelles dispositions dont les entreprises pourront bénéficier lors de leur déclaration d’impôt sur les sociétés effectuée au titre de l’exercice 2008 ainsi que les moyens de faciliter leur mise en œuvre.

Introduite par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et conclue par Valérie Pecresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, cette rencontre sera l’occasion de :

• faire le point sur le renforcement du crédit d’impôt recherche qui permet désormais à une entreprise de déduire de son impôt sur les sociétés 30 % de ses dépenses de R&D ;

• apprécier l’impact de ce dispositif sur l’implantation en France d’unités de recherche de grandes entreprises étrangères ;

• faciliter la diffusion de l’information sur ces nouvelles modalités auprès des entreprises ;

• appréhender les nouvelles mesures prises pour sécuriser le dispositif en faveur des entreprises : rescrit fiscal, demande d’avis en cours de programme ;

• au-delà d’un nombre croissant d’entreprises bénéficiant d’un remboursement immédiat de la créance fiscale, examiner l’amélioration des conditions de mobilisation de celle-ci.

• répondre aux attentes des entreprises.

Interviendront aux côtés d’experts et de représentants des entreprises, Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Luc Rousseau, directeur général des entreprises du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et Jean-Marc Fenet, directeur, adjoint du directeur général en charge de la fiscalité à la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Ce colloque, animé par Didier Ades, journaliste à France Inter, se tiendra :

Mercredi 10 décembre 2008 de 14 h à 17 h 30

Caisse des dépôts - 15 quai Anatole France, 75007 Paris

Inscription pour les participants: colloque-cir@polynome.fr