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Vernon, un chef de service de la Ville mis en examen pour détournements de fonds publics

Publié le 12 décembre 2008 par Vernon27journal

ASVP 2 traité L'affaire couvait depuis plusieurs mois. En arrivant à la mairie de Vernon, la nouvelle équipe municipale s'était inquiété du décalage entre les recettes réelles, des horodateurs de stationnement, et les recettes qui en théorie devaient être perçues. Au mois de juillet la situation laissait apparaitre une réalité et le maire ne pouvait que saisir le Procureur de la République. Celui-ci estimait utile de mettre l'affaire entre les mains du Service Régional de la Police Judiciaire, à Rouen. Les enquêteurs démontrèrent, effectivement, des détournements, ou malversations portant sur des sommes importantes, sur la période allant de janvier 2003 à octobre 2008. La somme estimée serait de 417 000€. Dès la fin de l'enquête la Ville de Vernon prenait la décision de suspendre le chef de service des Agents de Sécurité de la Voie publique (ASVP) et régisseur de ce même service. La suspension est une mesure administrative conservatoire qui n'a pas de caractère disciplinaire. Le 1er décembre dernier, des perquisitions ont été menées au domicile de l'employé communal et à son bureau. A la suite des ces investigations policières, l'homme a été placé en garde à vue puis mis en examen pour détournements de fonds publics. Il n'a pas été emprisonné mais placé sous contrôle judiciaire avec versement d'une caution. L'affaire est maintenant entre les mains d'un juge d'instruction qui dispose d'une année pour instruire l'affaire et envoyer l'employé communal devant un tribunal correctionnel. L'homme bénéficie, jusqu'à son jugement, de la présomption d'innocence d'autant qu'il nie les faits. Il risque, néanmoins, dix ans de prison. Les sommes démontrées remontent à cinq années, puisqu'il a prescription au-delà de la date du 1er janvier 2003.

417 000€, c'est beaucoup d'argent. Il y a quelques années, l'adjoint au maire, de l'époque, chargé de la sécurité avait alerté l'ancien maire sur ses soupçons. Il n'avait pas été entendu. Aujourd'hui, c'est une municipalité de gauche qui, si les faits sont avérés, a stoppé les détournements. La gauche souvent cataloguée laxiste...

Photo: agents de sécurité de la voie publique (ASVP)


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