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Euthanasie et Constitution au Luxembourg : précisions

Publié le 13 décembre 2008 par Micheljanva

Un lecteur m'apporte ces précisions bienvenues :

  • le 11 décembre 2008, les députés ont adopté, en première lecture, un changement constitutionnel. Or une seconde lecture est indispensable, qui ne peut intervenir avant trois mois, c’est-à-dire mars 2009,
  • la seconde lecture peut être remplacée par un référendum si 25.000 électeurs le demandent. Un parti, l’ADR, réfléchit à aller dans cette voie,
  • le 18 décembre 2008, il est prévu un vote sur la proposition de loi sur l’euthanasie. Le texte ayant été modifié, il semble que nous soyons en présence d’une première lecture, auquel cas le Conseil d’Etat peut exiger une seconde lecture (comme il l’a fait courant 2008),
  • si par malheur, la proposition de loi était adoptée le 18 décembre, et s’il n’y avait pas seconde lecture, il faudrait de toute façon attendre le changement de la Constitution, donc mars 2009 au mieux, pour que la loi soit signée et promulguée,
  • en d’autres termes, il faut continuer à faire pression et à prier pour que le 18 décembre, la loi ne soit pas adoptée.

Tout n'est donc pas encore joué.

Michel Janva (merci à CD)


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