L'aide aux enteprises de moins de 10 salariés

Le Président de la république (source) a annoncé que les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérés de la totalité des charges patronales sur leurs embauches en 2009.

Un projet de décret prévoit (Lu sur actuel-rh.fr ) :

• Pour les entreprises de moins de 10 salariés (effectif de l'entreprise apprécié au 30 novembre 2008)
• n'ayant pas procédé dans les 6 mois précédant l'embauche à un licenciement économique
• Pour les CDI ou CDD de plus d'un mois conclus à compter du 4 décembre 2008
• Pour les rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009.
• Le montant de l'aide trimestrielle, versée par le Pôle emploi serait d'un coefficient de:
  [0,14 / 0,6] x [1,6 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires - 1]
• Maximum de 184,95 Euros par mois pour un salarié payé au Smic. Il est ensuite dégressif jusqu'à 1,6 Smic. Au-delà de 1,6 Smic, aucune aide ne sera perçue

Exemple sur un salaire brut de 1500 euros:
[0,14 / 0,6] x [1,6 x 1321,05/1500 - 1]=0,095461333
0,0954 x 1500 = 142,50 euros d'aide mensuelle

Voir aussi à ce sujet: Un salarié paie plus de charges que son employeur

^{Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - L'aide aux enteprises de moins de 10 salariés}