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Temps de travail: le processus législatif suit son cours

Publié le 16 décembre 2008 par Duncan
On se souvient des débats houleux qui ont entourés la proposition de directive sur le temps de travail. Cela fait maintenant 4 ans que la proposition a proposé une directive visant à réviser la directive 2003/88 CE sur le temps de travail. Après la première lecture par le Parlement européen en 2005, le Conseil n'était parvenu à un compromis qu'en juin dernier. L'aspect le plus critiqué de cette proposition est de permettre une durée de travail de 60 ou 65h par semaine selon le cas.
En deuxième lecture, le Parlement est appelé à se prononcer sur ce nouveau compromis. Le vote aura lieu ce mercredi mais l'avis du rapporteur est d'ores et déjà négatif. Les propositions d'amendements sont les suivantes: la semaine de travail ne devrait pas dépasser 48h, calculées sur une période de 12 mois, la clause de non-participation (opt-out) devrait être abandonnée 3 ans après l'entrée en vigueur de la directive et le temps de garde, même inactif, devrait être considéré comme du temps de travail (communiqué de presse).
Que retenir? Au-delà du détail technique, force est de constater que le processus législatif européen, s'il n'est pas parfait, permet au Parlement européen d'être en désaccord total avec les propositions entérinées par le Conseil. Alors que dans de nombreux pays, le parlement national est parfois présenté comme une "chambre tampon" du gourvernement, où le débat est réduit à sa plus simple expression, on ne peut que se réjouir de la vitalité du débat au sein de l'Union.

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